Article R3313-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R3313-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 novembre 2025 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle des véhicules de transport routier équipés de tachygraphes dénommé « TACHOSCAN » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 17 novembre 2025 (V)
• Code des transports - art. R3313-1 (VD)
• Code des transports - art. R3313-7 (VD)