Article R3411-14

Article en vigueur depuis le 13 août 2022.

Carte de l'article R3411-14 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 13 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 13 août 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2022-1147 du 10 août 2022 - art. 5

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 1986 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes. (abrogé)
• Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la profession de transporteur public routier et à la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 1999 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des transporteurs et des loueurs. (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 6 (VD)
• Arrêté du 22 octobre 2020 - art. 1
• Code des transports - art. R3411-15 (V)
• Code des transports - art. R3452-45 (M)
• Code des transports - art. R3452-47 (V)