Article R3421-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R3421-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux caractéristiques de la signalétique et des documents de contrôle pour l'exécution des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 1 (VD)
• Décret n°2019-220 du 22 mars 2019 - art. 8 (VD)
• Code des transports - art. D1272-10 (V)
• Code des transports - art. R3111-63 (VD)
• Code des transports - art. R3115-1 (V)
• Code des transports - art. R3411-12 (VD)
• Code des transports - art. R3411-7 (VD)
• Code des transports - art. R3521-1 (V)