Article R3431-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R3431-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à la procédure de délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 2 (VD)
• Code des transports - art. R3431-10 (VD)
• Code des transports - art. R3431-2 (VD)