Code des transports · Article

Article R3452-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R3452-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-1420 du 20 décembre 2019 pris pour l'application du V de l'article 102 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°2019-1420 du 20 décembre 2019 - art. 3 (VD)
  • Code des transports - art. R1422-8-2 (V)
  • Code des transports - art. R1452-1 (VD)
  • Code des transports - art. R3211-31 (V)
  • Code des transports - art. R3452-4 (V)
  • Code des transports - art. R3521-13 (V)
  • Code des transports - art. R3531-2 (V)
  • Code des transports - art. R3541-2 (V)
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