Article R3452-34

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R3452-34 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juillet 2013 fixant le montant des vacations allouées au président et au vice-président de la Commission nationale des sanctions administratives et aux présidents des commissions régionales des sanctions administratives (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 16 juillet 2013 - art. 1 (VD)