Article R3511-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R3511-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur de la catégorie M1 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 23 août 2013 - art. 2 (VD)