Article R4211-6

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2025.

Carte de l'article R4211-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 17 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013
• Rédaction du 17 janvier 2025 au 22 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013; Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 19
• Rédaction depuis le 22 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013; Décret n°2025-1101 du 19 novembre 2025 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF) (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF). (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 27 octobre 2025 (V)
• Code des transports - art. R4211-7 (V)