Article R4241-49

Article en vigueur depuis le 10 mars 2019.

Carte de l'article R4241-49 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2014 au 10 mars 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-178 du 8 mars 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R4274-9 (VD)