Article R4241-51

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.

Carte de l'article R4241-51 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (35)

• Arrêté du 12 juin 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2024 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2025 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2026 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2026 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2026 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2026 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur, modifié par 34 textes)
• Arrêté du 14 décembre 2023 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2020 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2016 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2021 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2019 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2021 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2019 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2022 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2018 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2014 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2018 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2023 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 12 juin 2024 (V)
• Arrêté du 4 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 16 octobre 2024 (V)
• Arrêté du 27 mai 2025 (V)
• Arrêté du 9 février 2026 (V)
• Arrêté du 3 mars 2026 (V)
• Arrêté du 23 avril 2026 (V)
• Arrêté du 12 mai 2026 (V)
• Arrêté du 11 juin 2026 (V)
• Arrêté du 24 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 19 octobre 2026 (V)
• Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)
• Code des transports - art. A4241-51-2 (VD)
• Code des transports - art. R4241-52 (VD)
• Code des transports - art. R4274-10 (VD)