Article R4241-59

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.

Carte de l'article R4241-59 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 août 2019 modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 7 août 2019 - art. 2
• Code des transports - art. A4241-59-1 (V)
• Code des transports - art. R4274-17 (VD)
• Code des transports - art. R4274-18 (VD)