Code des transports · Article

Article R4241-59

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.

CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 9 : Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  3. LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
  4. TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
  5. Chapitre Ier : Règlements de police
  6. Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure
  7. Sous-section 9 : Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives
IdentifiantLEGIARTI000027232947
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R4241-59 du Code des transports (version du 1er septembre 2014)Légifrance →

1. Les bateaux de plaisance sont soumis à des dispositions particulières fixées par arrêté du ministre chargé des transports et relatives notamment au matériel d'armement et de sécurité, à la circulation et au stationnement de ces bateaux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027232947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.