Article R4241-61

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.

Carte de l'article R4241-61 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2014 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-723 du 1er août 2026 réprimant la méconnaissance des interdictions de baignade et d'activités nautiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2026-723 du 1er août 2026 (V)
• Code des transports - art. R4274-16 (V)
• Code pénal - art. R643-3 (V)