Article R4274-16

Article en vigueur depuis le 3 août 2026.

Carte de l'article R4274-16 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2014 au 3 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-723 du 1er août 2026 - art. 3