Article R4312-1

Article en vigueur depuis le 26 mars 2024.

Carte de l'article R4312-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 décembre 2013 au 1er décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2019 au 1er juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1254 du 29 novembre 2019 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er juin 2021 au 26 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 15
• Rédaction depuis le 26 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1068 du 20 novembre 2023 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-25 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à titre transitoire de représentants au conseil d'administration du personnel des services de l'Etat transférés à Voies navigables de France (en vigueur)
• Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2013-25 du 8 janvier 2013 - art. 3 (V)
• Décret n°2023-1068 du 20 novembre 2023 - art. 16 (V)
• Code des transports - art. R4312-4 (VD)