Article R4322-8

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2015 au 1er juin 2021.

Carte de l'article R4322-8 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er juin 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R4322-7 (VT)