Article R4412-1

Article en vigueur depuis le 28 mars 2013.

Carte de l'article R4412-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des transports - art. R4412-4 (V)
• Code des transports - art. R4412-5 (V)
• Code des transports - art. R4412-6 (V)
• Code des transports - art. R4412-9 (V)