Article R4421-3

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2025.

Carte de l'article R4421-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 17 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013
• Rédaction depuis le 17 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013; Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 9

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2023-955 du 17 octobre 2023 relatif au Registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 4
• Décret n°2023-955 du 17 octobre 2023 - art. 2
• Décret n°2023-955 du 17 octobre 2023 - art. 3
• Code de commerce - art. R123-126-1 (V)
• Code de commerce - art. R123-279 (V)
• Code de commerce - art. R123-96-1 (V)
• Code des transports - art. R4421-5 (V)
• Code des transports - art. R4421-7 (V)