Article R4432-14

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2015 au 1er décembre 2019.

Carte de l'article R4432-14 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 19 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013
• Rédaction du 19 juillet 2015 au 1er décembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013; DÉCRET n°2015-873 du 16 juillet 2015 - art. 11