Article R4432-14-1

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2015 au 1er décembre 2019.

Carte de l'article R4432-14-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 juillet 2015 au 1er décembre 2019 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R4432-4 (Ab)