Article R4441-11

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2019.

Carte de l'article R4441-11 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 1er décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013
• Rédaction depuis le 1er décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013; Décret n°2019-1254 du 29 novembre 2019 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code des transports - art. R*4441-1 (V)
• Code des transports - art. R4611-3 (V)
• Code des transports - art. R4621-3 (V)
• Code des transports - art. R4631-3 (V)
• Code des transports - art. R4641-3 (V)
• Code des transports - art. R4651-3 (V)