QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
TITRE IV : COURTIERS DE FRET FLUVIAL
Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000039438403
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R4441-11 du Code des transports (version du 1er décembre 2019)Légifrance →
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Numérotation : Avant le 28 mars 2013, ce texte figurait à l'article 11 du décret n°96-488 du 31 mai 1996 (décret n° 2013-253 du 25 mars 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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