Article R5114-14-2

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2023.

Carte de l'article R5114-14-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 17 mai 2023 (modifiée)
• Rédaction du 17 mai 2023 au 7 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-369 du 11 mai 2023 - art. 5
• Rédaction depuis le 7 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français. (en vigueur)
• Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2006-142 du 10 février 2006 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 12
• Code des transports - art. R5114-25 (V)