Article R5114-14-2 historique

Historique de l'article R5114-14-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 17 mai 2023 (modifiée)
• Rédaction du 17 mai 2023 au 7 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-369 du 11 mai 2023 - art. 5
• Rédaction depuis le 7 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français. (en vigueur)
• Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels (en vigueur)