Article R5114-6

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2023.

Carte de l'article R5114-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2016 au 7 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 7 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-974 du 10 mai 2017 relatif à la francisation des navires et aux hypothèques maritimes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2017-974 du 10 mai 2017 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2017-974 du 10 mai 2017 - art. 20 (Ab)
• Code des transports - art. D5112-2-2 (V)
• Code des transports - art. D5114-7-1 (T)
• Code des transports - art. R5114-7 (V)
• Code des transports - art. R5114-9 (V)