Article R5312-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R5312-20 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2019-178 du 8 mars 2019 - art. 14
• Code des transports - art. R4322-30 (VT)
• Code des transports - art. R5312-21 (V)
• Code des transports - art. R5312-24 (VD)