Article R5312-20 historique

Historique de l'article R5312-20 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial (en vigueur)