Article R5312-82

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R5312-82 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 septembre 2009 fixant le seuil prévu à l'article R. 104-5 du code des ports maritimes en matière de prise de participations des grands ports maritimes (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 2 septembre 2009 - art. 1 (V)
• Code des transports - art. R5312-78 (V)