Article R5312-93

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R5312-93 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 février 2012 portant création d'un service annexe au grand port maritime de Marseille (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er décembre 2016 portant création d'un service annexe au Grand Port maritime de Dunkerque (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 16 février 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er décembre 2016 - art. 1 (V)