Article R5312-93 historique

Historique de l'article R5312-93 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 février 2012 portant création d'un service annexe au grand port maritime de Marseille (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er décembre 2016 portant création d'un service annexe au Grand Port maritime de Dunkerque (en vigueur)