Article R5313-86

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R5313-86 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-682 du 19 juillet 2000 approuvant la convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes et modifiant le code des ports maritimes. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n° 2000-682 du 19 juillet 2000 - art. 1 (V)