Article R5313-98

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 15 novembre 2015.

Carte de l'article R5313-98 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 15 novembre 2015 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2014-589 du 6 juin 2014 - art. (V)