Article R5314-5

Article en vigueur depuis le 10 mars 2019.

Carte de l'article R5314-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 10 mars 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2015-1789 du 28 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 mars 2019 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2019-178 du 8 mars 2019 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. R5314-11 (V)
• Code des transports - art. R5314-8 (V)