Article R5321-39

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R5321-39 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2021-1166 du 8 septembre 2021 - art. 8

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 août 2022 sur les échanges d'informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchets (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 5 juillet 2004 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 12 août 2022 - art. 5 (V)
• Code des transports - art. R5321-44-1 (VD)
• Code des transports - art. R5321-50 (V)
• Code des transports - art. R5321-50-1 (VD)
• Code des transports - art. R5334-7 (Ab)