Article R5331-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R5331-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 7 (VD)
• Code des transports - art. R5331-19 (V)