Article R5332-4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article R5332-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 28 décembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 28 décembre 2015 au 23 décembre 2023 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2015-1756 du 24 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 23 décembre 2023 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2026-524 du 18 juin 2026 - art. 3

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation (abrogé, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 15 juillet 2019 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports (abrogé)
• Arrêté du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports (abrogé)
• Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la mise en œuvre territoriale de la politique de sûreté portuaire (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux contrôles de sûreté dans les ports et installations portuaires (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2004 relatif à la reconnaissance des organismes de sûreté maritime et portant création d'une commission consultative de reconnaissance (abrogé)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes (abrogé)
• Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 4 juin 2008 - art. 75 (Ab)
• Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 - art. Annexe (V)
• Décret n°2014-589 du 6 juin 2014 - art. (V)
• Arrêté du 15 juillet 2019 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2020-806 du 29 juin 2020 - art. (V)
• Arrêté du 11 août 2021 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 19 avril 2023 - art. 3 (Ab)
• Code des transports - art. R5332-2 (V)
• Code des transports - art. R5763-2 (VD)
• Code des transports - art. R5773-2 (VD)
• Code des transports - art. R5783-2 (VD)