Article R5332-44

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article R5332-44 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 28 décembre 2015 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 23 décembre 2023 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2026-524 du 18 juin 2026 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R5332-36 (M)