Article R5332-48

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article R5332-48 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 28 décembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 28 décembre 2015 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2015-1756 du 24 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2017 au 23 décembre 2023 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2017-438 du 29 mars 2017 - art. 2
• Rédaction du 23 décembre 2023 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-524 du 18 juin 2026 - art. 6

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la délivrance d'habilitations, d'agréments et au suivi de la validité des titres de circulation des personnes exerçant une activité dans les zones d'accès restreint des ports maritimes dénommé « CEZAR (Contrôle d'entrée en zone d'accès restreint) » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 septembre 2009 fixant les conditions d'approbation des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l'accès aux zones d'accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juin 2026 relatif aux exercices de sûreté portuaire (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2026 portant codification des dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel « CEZAR » (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 juin 2008 fixant les conditions d'organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire et au règlement général de police des voies ferrées portuaires (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-438 du 29 mars 2017 relatif aux enquêtes administratives en matière de sûreté portuaire (en vigueur)
• Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 15 avril 2009 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 23 septembre 2009 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2017-438 du 29 mars 2017 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2026-524 du 18 juin 2026 - art. 19 (VD)
• Arrêté du 30 juin 2026 (V)
• Code des transports - art. R5332-22 (V)
• Code des transports - art. R5332-28 (VD)
• Code des transports - art. R5332-35 (VD)
• Code des transports - art. R5332-42 (V)
• Code des transports - art. R5332-50 (T)
• Code des transports - art. R5332-56 (V)
• Code des transports - art. R5332-64 (VD)
• Code des transports - art. R5763-1 (M)
• Code des transports - art. R5773-1 (M)
• Code des transports - art. R5783-1 (M)