Article R5332-5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article R5332-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 28 décembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 28 décembre 2015 au 23 décembre 2023 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2015-1756 du 24 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 23 décembre 2023 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-524 du 18 juin 2026 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-806 du 29 juin 2020 - art. (V)
• Code des transports - art. A5332-103 (V)