Article R5332-9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article R5332-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2023 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 23 décembre 2023 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-524 du 18 juin 2026 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires. (abrogé)
• Décret n° 2025-569 du 23 juin 2025 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2007-937 du 15 mai 2007 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2007-937 du 15 mai 2007 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2007-937 du 15 mai 2007 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2025-569 du 23 juin 2025 - art. Annexe I (VD)
• Code des transports - art. A5332-102 (V)
• Code des transports - art. R5332-20 (VD)
• Code des transports - art. R5332-3 (VD)