Article R5341-47

Article en vigueur depuis le 5 juin 2026.

Carte de l'article R5341-47 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 5 juin 2026 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 5 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-440 du 2 juin 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-440 du 2 juin 2026 modifiant diverses dispositions de la réglementation du pilotage maritime et de la police portuaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2026-440 du 2 juin 2026 (V)
• Code des transports - art. D5341-86 (V)
• Code des transports - art. R5341-1 (V)
• Code des transports - art. R5341-54 (V)
• Code des transports - art. R5524-4 (V)
• Code des transports - art. R5723-3 (Ab)