Article R5341-48

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R5341-48 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-175 du 10 mars 2026 relatif au renouvellement de certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2026-175 du 10 mars 2026 (V)
• Décret n°2026-175 du 10 mars 2026 - art. (V)
• Code des transports - art. D5341-86 (V)
• Code des transports - art. R5341-47 (V)