Article R5352-1

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2016.

Carte de l'article R5352-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 2 novembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 2 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 212
• Code des transports - art. R5723-4 (V)
• Code des transports - art. R5753-13 (V)