Code des transports · Article

Article R5442-1

Article en vigueur depuis le 6 avril 2023.

Carte de l'article R5442-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports (en vigueur)
  • Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires (en vigueur)
  • Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

  • Décret n°2017-1300 du 23 août 2017 - art. 2 (V)
  • Décret n°2023-252 du 4 avril 2023 - art. 4
  • Décret n°2023-252 du 4 avril 2023 - art. 6
  • Décret n°2023-252 du 4 avril 2023 - art. 7
  • Décret n°2023-252 du 4 avril 2023 - art. 9
  • Décret n°2024-311 du 4 avril 2024 - art. 1
  • Code de la sécurité intérieure - art. R612-20 (VT)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R625-17 (VT)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R625-2 (VT)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R625-21 (VT)
  • Code des transports - art. D5442-1-2 (V)
  • Code des transports - art. D5442-1-3 (V)
  • Code des transports - art. R5442-2 (V)
  • Code des transports - art. R5442-3 (V)
  • Code des transports - art. R5442-4 (V)
  • Code des transports - art. R5764-1 (V)
  • Code des transports - art. R5774-1 (VD)
  • Code des transports - art. R5784-1 (V)
  • Code des transports - art. R5784-2 (Ab)
  • Code des transports - art. R5794-1 (V)
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