Article R5442-1 historique

Historique de l'article R5442-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 décembre 2014 au 12 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2017 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-944 du 10 mai 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er août 2018 au 6 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 27
• Rédaction depuis le 6 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-252 du 4 avril 2023 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires (en vigueur)
• Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité (en vigueur)