Article R5442-12

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

Carte de l'article R5442-12 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 mai 2017 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des transports - art. R5764-1 (V)
• Code des transports - art. R5774-1 (VD)
• Code des transports - art. R5784-1 (V)
• Code des transports - art. R5794-1 (V)