Code des transports · Article
Article R5442-3
Article en vigueur depuis le 6 avril 2023.
Carte de l'article R5442-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 2 décembre 2014 au 6 avril 2023 (modifiée)
- Rédaction depuis le 6 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-252 du 4 avril 2023 - art. 2
Décrets liés (2)
- Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires (en vigueur)
- Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2023-252 du 4 avril 2023 - art. 6
- Décret n°2024-311 du 4 avril 2024 - art. 1
- Code des transports - art. R5764-1 (V)
- Code des transports - art. R5784-3 (V)
- Code des transports - art. R5794-1 (M)