Code des transports · Article

Article R5442-3

Article en vigueur depuis le 6 avril 2023.

Carte de l'article R5442-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires (en vigueur)
  • Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2023-252 du 4 avril 2023 - art. 6
  • Décret n°2024-311 du 4 avril 2024 - art. 1
  • Code des transports - art. R5764-1 (V)
  • Code des transports - art. R5784-3 (V)
  • Code des transports - art. R5794-1 (M)
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