Article R5442-3 historique

Historique de l'article R5442-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 décembre 2014 au 6 avril 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-252 du 4 avril 2023 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires (en vigueur)
• Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité (en vigueur)