Article R5511-2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

Carte de l'article R5511-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2015 au 25 mai 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 36

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 2 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 35
• Code des transports - art. R5511-5 (VD)