Article R5545-6-6

Article en vigueur depuis le 18 avril 2025.

Carte de l'article R5545-6-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 avril 2025 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer. (en vigueur)
• Décret n° 2026-365 du 10 avril 2026 modifiant les statuts particuliers des corps des syndics des gens de mer et des techniciens supérieurs du développement durable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2000-572 du 26 juin 2000 - art. 5-1 (V)
• Décret n°2026-365 du 10 avril 2026 (V)
• Code des transports - art. R5521-6 (V)
• Code des transports - art. R5545-6-7 (V)
• Code des transports - art. R5545-6-8 (V)